Embaucher un salarié

« Futur » car, outre un contrat de travail écrit, ou a minima un lettre d’embauche détaillée, qui précisera les conditions d’emploi du futur salarié et tout d’abord sa date d’embauche, une fois le contrat signé, l’employeur doit faire une Déclaration Préalable à l’Embauche auprès de l’URSSAF (sauf régimes spécifiques comme la MSA pour l’agriculture) ; DPAE qui peut être effectuée en ligne sur son site et dont l’accusé de réception doit être remis au salarié.
L’embauche devra également être couché sur le registre du personnel et signalée à la caisse de retraite à laquelle est affiliée l’entreprise, ainsi qu’à la médecine du travail pour une visite médicale d’embauche et à une information et à une formation à la sécurité si le salarié est exposé à des travaux dangereux.
Ensuite, un bulletin de paye devra être établi chaque mois au salarié ainsi embauché et l’employeur devra reverser, mensuellement ou trimestriellement, les cotisations salariales retenues sur ledit bulletin de paye et payer les siennes (à l’URSSAF, sauf régimes spécifiques, qui collecte également les cotisations à POLE EMPLOI, et à la caisse de retraite et de prévoyance).
Faute d’être « devin », tout futur employeur doit donc se renseigner préalablement à l’embauche d’un salarié auprès de son conseil habituel (avocat, expert-comptable), pour ne pas s’exposer à des poursuites pénales pour travail dissimulé et autres contraventions et délits.
Il va sans dire, mais autant le dire, que l’employeur doit lui-même être déclaré (INSEE, RCS, registre de métiers …), pour ne s’exposer à des poursuites pénales pour travail dissimulé, sans parler des poursuites administratives et des poursuites pénales pour fraude fiscale.
Être « employeur » est donc « un métier » qui ne s’improvise plus !
Maître alain Pareil, Avocat
Maîtrise en Droit Privé
Diplômé en Technique commercialisation (DUT) Diplômé en Technique du transport (Btn)
Membre de la Compagnie des Conseils & Experts Financiers (C.C.E.F) Membre Académie des Sciences & Techniques Comptables et Financières Membre de l’Institut de Droit des Affaires du Barreau de Bordeaux
Membre de l’Association des Avocats Praticiens des Procédures et de l’exécution (A.A.P.P.E)
Téléphone : 05.56.97.83.73
Télécopie : 05.56.12.01.48
E-mail : alain.pareil-avocat@wanadoo.fr
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